Avoir une voiture et la conduire demande de respecter certaines règles. Le code de la route est l’une de ces règlementations qu’il faut respecter. Si une de ces règles est transgressée, des sanctions sont prévues : amendes et, dans certains cas, mise en fourrière du véhicule. La mise en fourrière consiste à déplacer votre véhicule vers la fourrière car ne respectant pas certaines de ces règles.
Les causes de la mise en fourrière d’une voiture sont nombreuses et ne concernent pas seulement le stationnement contrevenant à la loi. Une fois que votre voiture est mise en fourrière, vous avez plusieurs possibilités de la récupérer suivant les indications de la loi et aussi les montants à payer.
Les causes de mise en fourrière de votre voiture
Il existe plusieurs situations qui peuvent causer la mise en fourrière de votre véhicule. Hormis le stationnement contrevenant à la loi, il existe plusieurs causes relatives au non-respect à la loi ou au code de la route.
On peut en citer quelques-uns. Il y a l’entrave à la circulation avec un stationnement en double file ou sur une zone qui est interdite. Votre voiture peut être mise en fourrière à cause du stationnement sur un emplacement réservé comme les marchés ou les places pour les handicapés.
Il y a aussi le stationnement abusif, comme stationner dans un même endroit plus d’une semaine. Citons également les stationnements dangereux comme les virages et les intersections.
Votre véhicule peut aussi être mis en fourrière s’il n’est pas à jour de ses visites relatives au contrôle technique. On peut ajouter à ces causes le fait de dépasser la vitesse maximale autorisée. Et enfin la cause de la mise en fourrière peut être un véhicule qui est toujours en infraction après 48 h, suite à un PV, par exemple.
La récupération immédiate
Pour la mise en fourrière, elle est réalisée par un officier de police ou un agent judiciaire. Il va constater que la voiture n’a pas été volée et met dans un procès-verbal la description de la voiture et la cause de la mise fourrière. Par la suite, le remorquage se fera via une société de remorquage. Si vous assistez à cela, vous avez deux options pour la récupération immédiate.
La première option est au cas où l’enlèvement n’a pas débuté. Dans ce cas, vous pouvez récupérer votre véhicule si 3 ou 4 de ses roues sont en sol. Dans ce cas, vous ne payerez que les frais d’opération préalable qui s’élèvent à 15,20 euros.
La deuxième option concerne dans le cas où l’enlèvement a débuté. Dans ce cas, vous pouvez récupérer votre voiture immédiatement. Pour ce faire, il est nécessaire de régler les frais d’enlèvement et de libérer sans attendre la voie publique.
Si vous faites entrave à l’enlèvement de votre voiture, des sanctions sont prévues : une amende d’un montant maximale de 3450 euros et un peine maximale de prison de 3 mois.
Récupération de la voiture mise en fourrière
Ensuite, vous ne présenterez que l’attestation d’assurance de la voiture et le permis de conduire et de l’autorisation de sortie du véhicule, délivrée par l’OPJ. Une fois les trois jours dépassés, la procédure de récupération dépendra de l’état de votre voiture qui sera expertisée.
De ce fait, trois situations se présentent selon l’état à savoir, si elle est en bon état, demande des réparations ou un contrôle technique et enfin si elle n’est pas en état de circuler. Chacune de ces situations a sa propre procédure et nécessite d’engager des frais plus ou moins élevé.
Concernant les frais à régler en plus de l’amende, ils dépendent des situations. Ainsi, pour l’immobilisation matérielle le coût s’élève au maximum à 7,60 euros, les opérations préalables à 15,20 euros, l’enlèvement à 119,20 euros, la garde journalière à 6,31 euros par jour et l’expertise à 61 euros pour les voitures particulière dans les communes de France à l’exception de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse.
Pour connaître les prix pratiqués pour d’autres véhicules et à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, rendez-vous sur : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/mise-fourriere-vehicule.